Article 6
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2005 fixant l'horaire hebdomadaire et la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie-biologie (TB)
NOR : MENS0502328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/MENS0502328A/jo/article_6
Texte n°13