Arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Version INITIALE

NOR : AGRA0501134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/6/AGRA0501134A/jo/texte

Texte n°58

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nominations et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis en date du 6 avril 2005 du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche,
Arrête :


  • La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend :
    1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation ;
    2. La sous-direction des établissements et de la politique contractuelle ;
    3. La sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale ;
    4. La sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement ;
    5. La mission des affaires générales ;
    6. La mission de contrôle de gestion ;
    7. La mission de l'information et de la communication.


  • La sous-direction des politiques de formation et d'éducation comprend :
    - le bureau des formations de l'enseignement supérieur ;
    - le bureau des formations de l'enseignement technique et des partenariats professionnels ;
    - le bureau des examens et des certifications ;
    - le bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion.


  • La sous-direction des établissements et de la politique contractuelle comprend :
    - le bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur ;
    - le bureau des établissements publics de l'enseignement technique ;
    - le bureau des établissements privés de l'enseignement technique ;
    - le bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels de l'enseignement technique.


  • La sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale comprend :
    - le bureau de la recherche et des interactions avec la formation ;
    - le bureau du développement et des interactions avec la recherche ;
    - le bureau de la mission de l'enseignement agricole pour l'animation et le développement des territoires ;
    - le bureau des relations européennes et de la coopération internationale de l'enseignement agricole.


  • La sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement comprend :
    - le bureau des systèmes d'information, du diagnostic et de la prévision ;
    - le bureau de l'innovation en éducation et formation et de la formation continue des personnels de l'enseignement.


  • L'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2005.


Dominique Bussereau

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