Article 6
L'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.
Arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
NOR : AGRA0501134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/6/AGRA0501134A/jo/article_6
Texte n°58