Arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Version INITIALE

NOR : AGRA0501134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/6/AGRA0501134A/jo/article_3

Texte n°58

Article 3


La sous-direction des établissements et de la politique contractuelle comprend :
- le bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur ;
- le bureau des établissements publics de l'enseignement technique ;
- le bureau des établissements privés de l'enseignement technique ;
- le bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels de l'enseignement technique.