Arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Version INITIALE

NOR : AGRA0501134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/6/AGRA0501134A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


La sous-direction des politiques de formation et d'éducation comprend :
- le bureau des formations de l'enseignement supérieur ;
- le bureau des formations de l'enseignement technique et des partenariats professionnels ;
- le bureau des examens et des certifications ;
- le bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion.