Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
NOR : AGRA0501134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/6/AGRA0501134A/jo/article_7
Texte n°58