Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du Musée national de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFP0501245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEFP0501245A/jo/texte

Texte n°9

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 17 février 1982 relatif au comité technique paritaire du musée de la marine ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du musée de la marine ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales du 16 juin 2005,
Arrête :


  • Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du Musée national de la marine les organisations syndicales désignées ci-après :
    Confédération générale du travail (CGT) ;
    Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


  • L'attribution des sièges est fixée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 06/10/2005 texte numéro 9


  • Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales mentionnées ci-dessus dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


  • L'arrêté du 9 mai 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du Musée national de la marine est abrogé.


  • Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière

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