Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du Musée national de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFP0501245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEFP0501245A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


L'arrêté du 9 mai 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du Musée national de la marine est abrogé.