Article 5
Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du Musée national de la marine
NOR : DEFP0501245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEFP0501245A/jo/article_5
Texte n°9