Arrêté du 22 octobre 2004 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0423590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/SANS0423590A/jo/texte

Texte n°22

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,8 Ko


Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 2 septembre 2004 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la Mutuelle des pères et mères de famille de Morne-Pitault,
Arrête :


  • La Mutuelle des pères et mères de famille du Morne-Pitault, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 394 117 824, dont le siège social se situe au Morne-Pitault, 97232 Lamentin, chemin La Michèle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie ;
    20 Vie-décès ;
    21 Nuptialité-natalité.


  • Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,8 Ko