Arrêté du 22 octobre 2004 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0423590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/SANS0423590A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La Mutuelle des pères et mères de famille du Morne-Pitault, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 394 117 824, dont le siège social se situe au Morne-Pitault, 97232 Lamentin, chemin La Michèle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.