Arrêté du 17 mai 2005 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : INDI0505219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/INDI0505219A/jo/texte

Texte n°87

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Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;
Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret du 25 mars 2005 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret n° 75-1018 du 17 octobre 1975 susvisé ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :


  • Le prix de vente des éditions de l'année 2005 des publications du Service des études et des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :
    Chiffres clés Référence :
    Chaque titre édité par le SESSI dans la collection « Chiffres clés Référence » : 23,00 .
    Chiffres clés Analyse :
    Chaque titre édité par le SESSI dans la collection « Chiffres clés Analyse » : 23,00 .
    Synthèses chiffrées :
    Le fascicule : 7,00 .


  • Le prix de vente des éditions du SESSI sur cédéroms est fixé à 144,00 .
    Les personnes ayant acquis auprès du SESSI l'édition 2004 du cédérom « SESSI-Entreprises » ou du cédérom « SESSI-Régions » peuvent acquérir l'édition correspondante 2005 au tarif « mise à jour » de 50 % du prix des produits concernés, soit 72,00 .


  • Trois types d'abonnement aux publications, périodiques et cédéroms sont proposés au titre de l'année 2005 :
    - le prix de l'abonnement annuel de niveau 1, qui comprend les seuls « 4 Pages des statistiques industrielles » est fixé à 40,00 .
    - le prix de l'abonnement annuel de niveau 2, qui comprend l'ensemble des titres du SESSI de la collection « Analyse », le « rapport CPCI », et les « 4 pages des statistiques industrielles », est fixé à 100,00 .
    - le prix de l'abonnement annuel de niveau 3, qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le « rapport CPCI », les « 4 pages des statistiques industrielles » et les cédéroms « SESSI-Régions » et « SESSI-Entreprises », est fixé à 300,00 .


  • Le tarif des fichiers d'adresses d'entreprises réalisés par le SESSI sur support électronique est fixé à 76,00 + 0,06 par adresse.


  • Une réduction sur les prix de vente indiqués articles 1er et 2 est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :
    Achat groupé de 10 à 20 ouvrages ou cédéroms : - 30 % ;
    Achat groupé de 21 à 50 ouvrages ou cédéroms : - 40 % ;
    Achat groupé de plus de 50 ouvrages ou cédéroms : - 50 %.


  • Une réduction de 30 % sur les prix de vente indiqués, articles 1er et 4 et au premier alinéa de l'article 2, est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants. Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre des articles 2 ou 5.


  • Le chef du service des études et des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des études
et des statistiques industrielles,
Y. Robin

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