Arrêté du 17 mai 2005 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : INDI0505219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/INDI0505219A/jo/article_7

Texte n°87

Article 7


Le chef du service des études et des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.