Arrêté du 17 mai 2005 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : INDI0505219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/INDI0505219A/jo/article_3

Texte n°87

Article 3


Trois types d'abonnement aux publications, périodiques et cédéroms sont proposés au titre de l'année 2005 :
- le prix de l'abonnement annuel de niveau 1, qui comprend les seuls « 4 Pages des statistiques industrielles » est fixé à 40,00 .
- le prix de l'abonnement annuel de niveau 2, qui comprend l'ensemble des titres du SESSI de la collection « Analyse », le « rapport CPCI », et les « 4 pages des statistiques industrielles », est fixé à 100,00 .
- le prix de l'abonnement annuel de niveau 3, qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le « rapport CPCI », les « 4 pages des statistiques industrielles » et les cédéroms « SESSI-Régions » et « SESSI-Entreprises », est fixé à 300,00 .