Arrêté du 17 mai 2005 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : INDI0505219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/INDI0505219A/jo/article_6

Texte n°87

Article 6


Une réduction de 30 % sur les prix de vente indiqués, articles 1er et 4 et au premier alinéa de l'article 2, est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants. Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre des articles 2 ou 5.