Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Version INITIALE

NOR : AGRP0501145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/AGRP0501145A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la loi n° 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels ;
Vu le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS), Arrête :


  • Le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants comporte les sections suivantes :
    1. Semences de céréales à paille et protéagineux.
    2. Semences de maïs et sorgho.
    3. Semences fourragères et à gazon.
    4. Semences potagères et florales.
    5. Semences de betteraves et de chicorée industrielle.
    6. Plants de pommes de terre.
    7. Semences de plantes oléagineuses.
    8. Semences de lin et chanvre.


  • L'arrêté du 7 janvier 1963 relatif à la création des sections du Groupement national interprofessionnel des semences est abrogé.


  • Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard

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