Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Version INITIALE

NOR : AGRP0501145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/AGRP0501145A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants comporte les sections suivantes :
1. Semences de céréales à paille et protéagineux.
2. Semences de maïs et sorgho.
3. Semences fourragères et à gazon.
4. Semences potagères et florales.
5. Semences de betteraves et de chicorée industrielle.
6. Plants de pommes de terre.
7. Semences de plantes oléagineuses.
8. Semences de lin et chanvre.