Article 5
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « construction de moules et modèles »
NOR : MENE0400503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/MENE0400503A/jo/article_5
Texte n°29