Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « construction de moules et modèles »

Version INITIALE

NOR : MENE0400503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/MENE0400503A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Au fur et à mesure de l'entrée en application des dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge les dispositions des arrêtés du 12 juillet 1983 portant respectivement création du brevet de technicien « construction de moules et modèles » et fixant les horaires et programmes des classes y préparant.