Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « construction de moules et modèles »

Version INITIALE

NOR : MENE0400503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/MENE0400503A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Il est procédé à la cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « construction de moules et modèles » conformément aux modalités définies par le présent arrêté.