L'évolution des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique pour 2004 s'apprécie par rapport à une base initiale de 8 140 millions d'euros.
Après prise en compte des modifications de régime de financement affectant le champ des établissements susmentionnés pour un montant total de 10 millions d'euros en économie de la base initiale, la base de référence pour la fixation de l'objectif quantifié national pour 2004 est de 8 130 millions d'euros.

Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2004, l'objectif quantifié national des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique est fixé à 8 463 millions d'euros, compte tenu de l'imputation, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale, d'une somme de 2 millions d'euros.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.