Article 1
L'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0430004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/DEVN0430004A/jo/article_1
Texte n°42
L'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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