Article 4
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national
NOR : DEVN0430004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/DEVN0430004A/jo/article_4
Texte n°42