Arrêté du 31 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SOCF0312023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/SOCF0312023A/jo/texte

Texte n°18

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ;
Vu le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi,
Arrêtent :


  • Les montants des primes et indemnités instituées par le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes et indemnités sont fixés dans les tableaux joints en annexe.


  • L'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.


  • Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    Prime de fonction


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


    Prime variable liée à l'assiduité, la manière de servir
    et la performance individuelle


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


    Prime forfaitaire de direction


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


    Prime liée aux compétences certifiées


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


    Indemnité liée à l'exercice d'activités
    dans les zones urbaines sensibles


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


    Indemnités liées à des déplacements professionnels


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


    Indemnité d'intérim


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


    Indemnité en faveur des agents handicapés
    ayant des difficultés à se déplacer


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


    Indemnité en faveur des animateurs régionaux de formation


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


Fait à Paris, le 31 décembre 2003.


Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 77 Mo