Article 2
L'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
NOR : SOCF0312023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/SOCF0312023A/jo/article_2
Texte n°18