Arrêté du 31 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

abrogée depuis le 01/06/2004abrogée depuis le 01 juin 2004

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2004

NOR : SOCF0312023A

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ;

Vu le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/06/2004Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 juin 2004

    Abrogé par Arrêté du 28 avril 2004 - art. 2, v. init.

    Les montants des primes et indemnités instituées par le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes et indemnités sont fixés dans les tableaux joints en annexe.

    (tableaux non reproduits).

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/06/2004Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 juin 2004

    Abrogé par Arrêté du 28 avril 2004 - art. 2, v. init.

    L'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/06/2004Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 juin 2004

    Abrogé par Arrêté du 28 avril 2004 - art. 2, v. init.

    Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert