Arrêté du 31 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0312023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/SOCF0312023A/jo/article_annexe1

Texte n°18

Annexe


A N N E X E
Prime de fonction


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


Prime variable liée à l'assiduité, la manière de servir
et la performance individuelle


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


Prime forfaitaire de direction


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


Prime liée aux compétences certifiées


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


Indemnité liée à l'exercice d'activités
dans les zones urbaines sensibles


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


Indemnités liées à des déplacements professionnels


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


Indemnité d'intérim


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


Indemnité en faveur des agents handicapés
ayant des difficultés à se déplacer


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52


Indemnité en faveur des animateurs régionaux de formation


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 51 à 52