Article 1
Les montants des primes et indemnités instituées par le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes et indemnités sont fixés dans les tableaux joints en annexe.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0312023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/SOCF0312023A/jo/article_1
Texte n°18
Les montants des primes et indemnités instituées par le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes et indemnités sont fixés dans les tableaux joints en annexe.
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