Arrêté du 13 novembre 2006 portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique

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NOR : BUDR0603010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/BUDR0603010A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrêtent :


  • La liste et le classement en deux groupes des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.


  • La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie est fixée en annexe 2 du présent arrêté.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E 1


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 10/12/2006 texte numéro 6



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 10/12/2006 texte numéro 6




    A N N E X E 2


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 10/12/2006 texte numéro 6


Fait à Paris, le 13 novembre 2006.


Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton


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