Article 2
La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie est fixée en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 13 novembre 2006 portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique
NOR : BUDR0603010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/BUDR0603010A/jo/article_2
Texte n°6