Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur du 11/12/2006 au 17/02/2008Version en vigueur du 11 décembre 2006 au 17 février 2008
Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 3 (V)
La liste et le classement en deux groupes des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.Article 2
Version en vigueur du 11/12/2006 au 17/02/2008Version en vigueur du 11 décembre 2006 au 17 février 2008
Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 3 (V)
La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie est fixée en annexe 2 du présent arrêté.Article 3
Version en vigueur du 11/12/2006 au 17/02/2008Version en vigueur du 11 décembre 2006 au 17 février 2008
Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 3 (V)
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Article Annexe 1
Version en vigueur du 11/12/2006 au 17/02/2008Version en vigueur du 11 décembre 2006 au 17 février 2008
Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 3 (V)
ANNEXE 1
Emplois de chef de service comptable de 1re catégorie - groupe I
Codique
Libellé
006100
Chargé de la recette des finances de Grasse
013100
Chargé de la recette des finances d'Aix-en-Provence
077200
Chargé de la recette des finances de Meaux
006015
Chef de poste de la trésorerie principale de Nice municipale
035050
Chef de poste de la trésorerie principale du contrôle automatisé
044019
Chef de poste de la trésorerie principale de Nantes municipale
092027
Chef de poste de la trésorerie principale de Neuilly-sur-Seine
013000
Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios
013018
Chargé de la recette des finances de Marseille municipale
013090
Chargé de la recette des finances de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône
013200
Chargé de la recette des finances d'Arles
013900
Chargé de la recette des finances de Marseille
014000
Chargé du contrôle financier pour la région Basse-Normandie
025000
Chargé du contrôle financier pour la région Franche-Comté
025000
Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios
029200
Chargé de la recette des finances de Quimper
031000
Chargé du pôle national de soutien au réseau en matière de ressources humaines
034000
Chargé du contrôle financier pour la région Languedoc-Roussillon
038100
Chargé de la recette des finances de Vienne
042200
Chargé de la recette des finances de Roanne
044100
Chargé de la recette des finances de Saint-Nazaire
045000
Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios
051200
Chargé de la recette des finances de Reims
057000
Chargé de la mission d'expertise économique et financière de Lorraine
057100
Chargé de la recette des finances de Sarreguemines
059000
Chargé de la mission d'expertise économique et financière de Nord - Pas-de-Calais
059300
Chargé de la recette des finances de Douai
059400
Chargé de la recette des finances de Dunkerque
059500
Chargé de la recette des finances de Valenciennes
059900
Chargé de la recette des finances de Lille
062200
Chargé de la recette des finances de Boulogne-sur-Mer
063000
Chargé du contrôle financier pour la région Auvergne
067000
Chargé du contrôle financier pour la région Alsace
067100
Chargé de la recette des finances d'Haguenau
068100
Chargé de la recette des finances de Mulhouse
069000
Chargé de la mission régionale formation-contrôles de Rhône-Alpes
069000
Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios
069019
Chargé de la recette des finances de Lyon municipale
069022
Chargé de la recette des finances des hospices civils de Lyon
069090
Chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Rhône
075000
Chargé du pilotage du déploiement Hélios pour Paris
075300
Chargé de l'animation du projet EIFEL à la trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
075600
Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la défense
076200
Chargé de la recette des finances du Havre
078100
Chargé de la recette des finances de Poissy
083100
Chargé de la recette des finances de Draguignan
086000
Chargé du contrôle financier pour la région Poitou-Charentes
087000
Chargé du contrôle financier pour la région Limousin
091100
Chargé de la recette des finances de Palaiseau
092100
Chargé de la recette des finances d'Antony
093100
Chargé de la recette des finances de Saint-Denis
094100
Chargé de la recette des finances de Nogent-sur-Marne
095100
Chargé de la recette des finances de Sarcelles
105000
Chargé de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon
162005
Chargé de la paierie territoriale de la Nouvelle-Calédonie
178000
Chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis
400600
Chargé pour la direction générale de l'assistance à la direction du programme Hélios
401000
Chargé pour la direction générale du recouvrement au sein du programme Copernic
412030
Chargé pour la direction générale de la gestion des cadres supérieurs et des agents comptables
412040
Chargé pour la direction générale de la gestion des personnels de catégorie A
413040
Chargé pour la direction générale du pilotage des projets de développement et des applications transversales
414010
Chargé pour la direction générale du pilotage des relations avec les usagers
414020
Chargé pour la direction générale de la gestion et de l'expertise juridique du recouvrement
414800
Chargé pour la direction générale du pilotage du projet réingénierie du traitement des amendes
414800
Chargé pour la direction générale du pilotage et de la maîtrise d'ouvrage du système d'information pour le secteur public local
415030
Chargé pour la direction générale de l'animation des comptabilités locales
420600
Chargé pour la direction générale de la mission conduite du changement
427030
Chargé pour la direction générale de la gestion des rémunérations et des pensions
930000
Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères
941000
Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
942000
Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
943000
Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la justice
944000
Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'outre-mer
946000
Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
947000
Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
948000
Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
951000
Chargé du département comptable ministériel auprès des services du Premier ministre
95400O
Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
005006
Chef de poste de la trésorerie principale de Gap
007018
Chef de poste de la trésorerie principale de Privas
012017
Chef de poste de la trésorerie principale de Rodez
013215
Chef de poste de la trésorerie principale de Martigues
015002
Chef de poste de la trésorerie principale d'Aurillac
028013
Chef de poste de la trésorerie principale de Chartres banlieue
029004
Chef de poste de la trésorerie principale de Brest municipale et communauté urbaine
031036
Chef de poste de la trésorerie principale de Toulouse centre hospitalier universitaire
031090
Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale de la Haute-Garonne
033018
Chef de poste de la trésorerie principale de Bordeaux centre hospitalier universitaire
033090
Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale de la Gironde
034021
Chef de poste de la trésorerie principale de Montpellier municipale
035031
Chef de poste de la trésorerie principale de Rennes municipale
038019
Chef de poste de la trésorerie principale de Grenoble municipale
044020
Chef de poste de la trésorerie principale de Nantes centre hospitalier universitaire
056019
Chef de poste de la trésorerie principale de Vannes municipale
056030
Chef de poste de la trésorerie principale de Lorient collectivités
059053
Chef de poste de la trésorerie principale de Lille communauté urbaine
059090
Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale de Nord
067060
Chef de poste de la trésorerie principale de Strasbourg hôpitaux universitaires
069011
Chef de poste de la trésorerie principale de Lyon - Part-Dieu
069037
Chef de poste de la trésorerie principale de Meyzieu
075006
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris 5e arrondissement
075008
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris 6e arrondissement
075010
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris 7e arrondissement
075031
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris 16e arrondissement 1re division
075033
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris 16e arrondissement 3e division
075034
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris 17e arrondissement 1re division
075047
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris 16e arrondissement 4e division
075062
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris amendes, 2e division
076044
Chef de poste de la trésorerie principale de Sotteville-lès-Rouen
078045
Chef de poste de la trésorerie principale de l'OPIEVOY-HLM
083110
Chef de poste de la trésorerie principale de Fréjus
092006
Chef de poste de la trésorerie principale de Boulogne-Billancourt
092018
Chef de poste de la trésorerie principale de Gennevilliers
092026
Chef de poste de la trésorerie principale de Nanterre municipale
093016
Chef de poste de la trésorerie principale de Montreuil municipale
Article Annexe 2
Version en vigueur du 11/12/2006 au 17/02/2008Version en vigueur du 11 décembre 2006 au 17 février 2008
Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 3 (V)
A N N E X E 2
Emplois de chef de service comptable de 2e catégorie
Codique
Libellé
013000
Chargé de la mission d'expertise économique et financière de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
013000
Chargé de la mission régionale formation-contrôles de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
013019
Chargé de la recette des finances de Marseille Assistance publique
02A000
Chargé du contrôle financier pour la région Corse
031000
Chargé du contrôle financier pour la région Midi-Pyrénées
031035
Chargé de la recette des finances de Toulouse municipale
033000
Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios
033017
Chargé de la recette des finances de Bordeaux municipale
035000
Chargé de la mission d'expertise économique et financière de Bretagne
044000
Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios
059025
059025 Chargé de la recette des finances de Lille centre hospitalier universitaire
069000
Chargé de la mission d'expertise économique et financière de Rhône-Alpes
075000
Chargé de la mission régionale formation-contrôles d'Ile-de-France
075000
Chargé de la mission d'expertise économique et financière d'Ile-de-France
075200
Chargé, en qualité d'adjoint, du contrôle financier pour la région Ile-de-France
080000
Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios
101000
Chargé du contrôle financier pour la région Guadeloupe
103000
Chargé du contrôle financier pour la région Martinique
104000
Chargé du contrôle financier pour la région Réunion
104000
Chargé de la mission d'expertise économique et financière de la Réunion
177000
Chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne
400600
Chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios pour la région Ile-de-France (sauf Paris)
400600
Chargé pour la direction générale de la gestion des applications Hélios et Delphes
400600
Chargé du pôle national sur la dématérialisation dans le secteur public local
400620
Chargé pour la direction générale de la mission transfert au service France domaine
400800
Chargé pour la direction générale de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle
411040
Chargé pour la direction générale de l'expertise et de l'action économique
412020
Chargé pour la direction générale de l'animation de la formation et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
949000
Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la santé et des solidarités
952000
Chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication
002048
Chef de poste de la trésorerie principale de Soissons
003008
Chef de poste de la trésorerie principale de Moulins municipale
004008
Chef de poste de la trésorerie principale de Digne-les-Bains
006009
Chef de poste de la trésorerie principale de Nice-port Rossini
006012
Chef de poste de la trésorerie principale de Nice-arènes Verdi
006026
Chef de poste de la trésorerie principale de Nice OPHLM
006090
Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale des Alpes-Maritimes
006101
Chef de poste de la trésorerie principale d'Antibes
006105
Chef de poste de la trésorerie principale de Cannes
013002
Chef de poste de la trésorerie principale d'Aubagne
013003
Chef de poste de la trésorerie principale de La Ciotat
013013
Chef de poste de la trésorerie principale de Marseille 8e arrondissement
013023
Chef de poste de la trésorerie principale de Marseille 12e et 13e arrondissements
013109
Chef de poste de la trésorerie principale de Marignane
013214
Chef de poste de la trésorerie principale d'Istres
014014
Chef de poste de la trésorerie principale de Caen centre hospitalier universitaire
016002
Chef de poste de la trésorerie principale d'Angoulême
017038
Chef de poste de la trésorerie principale de Royan
021008
Chef de poste de la trésorerie principale de Dijon OPAC et OPDHLM
021014
Chef de poste de la trésorerie principale de Dijon centre hospitalier universitaire
022020
Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Brieuc banlieue
022025
Chef de poste de la trésorerie principale de Dinan ville et banlieue
024024
Chef de poste de la trésorerie principale de Périgueux municipale
025005
Chef de poste de la trésorerie principale du Grand Besançon
026036
Chef de poste de la trésorerie principale de Montélimar
028014
Chef de poste de la trésorerie principale de Chartres municipale
031019
Chef de poste de la trésorerie principale de Muret
031028
Chef de poste de la trésorerie principale de Toulouse-Côte pavée
031029
Chef de poste de la trésorerie principale de Toulouse-Basso Cambo
031041
Chef de poste de la trésorerie principale de Colomiers-Léguevin
033002
Chef de poste de la trésorerie principale d'Arcachon
033041
Chef de poste de la trésorerie principale de Pessac
033058
Chef de poste de la trésorerie principale de Mérignac
034002
Chef de poste de la trésorerie principale de Castelnau-le-Lez
034020
Chef de poste de la trésorerie principale de Montpellier, 2e division
035006
Chef de poste de la trésorerie principale de Rennes, banlieue Est
035029
Chef de poste de la trésorerie principale de Rennes Colombier
035033
Chef de poste de la trésorerie principale de Rennes centre hospitalier universitaire
035047
Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Malo municipale
037042
Chef de poste de la trésorerie principale de Tours centre hospitalier universitaire
038020
Chef de poste de la trésorerie principale de Grenoble centre hospitalier universitaire
038090
Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale de l'Isère
039015
Chef de poste de la trésorerie principale de Lons municipale et des établissements publics locaux
042210
Chef de poste de la trésorerie principale de Roanne municipale
046003
Chef de poste de la trésorerie principale de Cahors
049003
Chef de poste de la trésorerie principale d'Angers municipale
049045
Chef de poste de la trésorerie principale de Cholet municipale et Vézins
051209
Chef de poste de la trésorerie principale de Reims, 2e division
051211
Chef de poste de la trésorerie principale de Reims municipale
051212
Chef de poste de la trésorerie principale de Reims centre hospitalier régional
052008
Chef de poste de la trésorerie principale de Chaumont
053021
053021 Chef de poste de la trésorerie principale de Laval centre hospitalier
054015
Chef de poste de la trésorerie principale de Nancy centre hospitalier universitaire
054028
Chef de poste de la trésorerie principale de Vandoeuvre-lès-Nancy
055003
Chef de poste de la trésorerie principale de Bar-le-Duc ville
056018
Chef de poste de la trésorerie principale de Vannes-Ménimur
056034
Chef de poste de la trésorerie principale de Lorient hôpitaux-HLM
057027
Chef de poste de la trésorerie principale de Metz Serpenoise
057061
Chef de poste de la trésorerie principale de Metz-Thionville établissements hospitaliers
059003
Chef de poste de la trésorerie principale d'Armentières
059018
Chef de poste de la trésorerie principale de Lille cité
059024
Chef de poste de la trésorerie principale de Lille municipale
059028
059028 Chef de poste de la trésorerie principale de Marcq-en-Baroeul
062090
Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale du Pas-de-Calais
063007
Chef de poste de la trésorerie principale de Clermont-Ferrand 1re division
063012
Chef de poste de la trésorerie principale de Clermont-Ferrand centre hospitalier universitaire
064036
Chef de poste de la trésorerie principale de Bayonne municipale
066013
Chef de poste de la trésorerie principale de Perpignan
068120
Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Louis
069002
Chef de poste de la trésorerie principale de Caluire-et-Cuire
069041
Chef de poste de la trésorerie principale de Lyon communauté urbaine
073003
Chef de poste de la trésorerie principale d'Aix-les-Bains
074003
Chef de poste de la trésorerie principale d'Annecy
074005
Chef de poste de la trésorerie principale d'Annemasse
075021
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris 12e arrondissement 1re division
075024
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris 13e arrondissement 2e division
075026
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris 14e arrondissement 2e division
075030
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris 15e arrondissement 3e division
075032
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris 16e arrondissement 2e division
075036
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris 17e arrondissement 3e division
075042
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris 19e arrondissement 2e division
075045
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris 15e arrondissement 4e division
075065
Chef de poste de la trésorerie principale de Paris établissements publics locaux
076012
Chef de poste de la trésorerie principale de Déville-lès-Rouen
076015
Chef de poste de la trésorerie principale d'Elbeuf
076213
Chef de poste de la trésorerie principale de Rouen centre hospitalier universitaire
076213
Chef de poste de la trésorerie principale du Havre municipale
077015
Chef de poste de la trésorerie principale de Melun-Val de Seine secteur public local
077028
Chef de poste de la trésorerie principale de Roissy - Pontault-Combault
077090
Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale de Seine-et-Marne
077203
Chef de poste de la trésorerie principale de Chelles
077204
Chef de poste de la trésorerie principale de Claye-Souilly
077211
Chef de poste de la trésorerie principale de Lagny-sur-Marne
077214
Chef de poste de la trésorerie principale de Meaux municipale et banlieue
077221
Chef de poste de la trésorerie principale de Marne-la-Vallée
078006
Chef de poste de la trésorerie principale de Montigny-le-Bretonneux
078012
Chef de poste de la trésorerie principale de Maurepas
078026
Chef de poste de la trésorerie principale de Rambouillet
078033
Chef de poste de la trésorerie principale de Versailles
078035
Chef de poste de la trésorerie principale de Plaisir
078037
Chef de poste de la trésorerie principale de Versailles municipale
078090
Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale des Yvelines
078114
Chef de poste de la trésorerie principale de Poissy
080004
Chef de poste de la trésorerie principale d'Amiens centre
080008
Chef de poste de la trésorerie principale d'Amiens établissements hospitaliers
081003
Chef de poste de la trésorerie principale d'Albi ville et périphérie
082017
Chef de poste de la trésorerie principale de Montauban municipale
083020
Chef de poste de la trésorerie principale de Toulon municipale
083090
Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale du Var
085037
Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
086017
Chef de poste de la trésorerie principale de Poitiers établissements hospitaliers
087015
Chef de poste de la trésorerie principale de Limoges CHU et CH Esquirol
088049
Chef de poste de la trésorerie principale des Vosges et OPHLM de la ville d'Epinal
089003
Chef de poste de la trésorerie principale d'Auxerre
091005
Chef de poste de la trésorerie principale de Brunoy
091007
Chef de poste de la trésorerie principale d'Evry municipale
091101
Chef de poste de la trésorerie principale d'Arpajon
091111
Chef de poste de la trésorerie principale d'Orsay
091113
Chef de poste de la trésorerie principale de Sainte-Geneviève-des-Bois
092015
Chef de poste de la trésorerie principale de Courbevoie
092020
Chef de poste de la trésorerie principale de Levallois-Perret
092031
Chef de poste de la trésorerie principale de Rueil-Malmaison
092033
Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Cloud
092041
Chef de poste de la trésorerie principale de l'OPDHLM des Hauts-de-Seine
092090
Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale des Hauts-de-Seine
092101
Chef de poste de la trésorerie principale d'Antony
092105
Chef de poste de la trésorerie principale de Clamart
092109
Chef de poste de la trésorerie principale de Montrouge
093003
Chef de poste de la trésorerie principale d'Aulnay-sous-Bois
093020
Chef de poste de la trésorerie principale de Pantin municipale
093029
Chef de poste de la trésorerie principale de Sevran municipale
093090
Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale de la Seine-Saint-Denis
093102
Chef de poste de la trésorerie principale d'Aubervilliers municipale
093107
Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Denis municipale
094007
Chef de poste de la trésorerie principale de Créteil
094021
Chef de poste de la trésorerie principale de Villejuif
094105
Chef de poste de la trésorerie principale de Nogent-sur-Marne
094108
Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Maur-des-Fossés
094111
Chef de poste de la trésorerie principale de Vincennes
095007
Chef de poste de la trésorerie principale d'Eaubonne
095090
Chef de poste de la trésorerie principale de la paierie départementale du Val-d'Oise
095103
Chef de poste de la trésorerie principale de Gonesse
Fait à Paris, le 13 novembre 2006.
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton