Arrêté du 13 novembre 2006 portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique

Version INITIALE

NOR : BUDR0603010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/BUDR0603010A/jo/article_annexe1

Texte n°6

Annexe


A N N E X E 1


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 10/12/2006 texte numéro 6



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n° 286 du 10/12/2006 texte numéro 6




A N N E X E 2


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 10/12/2006 texte numéro 6