Arrêté du 10 octobre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

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NOR : DEFC0501401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/DEFC0501401A/jo/texte

Texte n°4

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La ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 24 mai 2005,
Arrête :


  • Est classé en 7e catégorie, I, paragraphe 3 :
    Le revolver « Safegom Magnum », commercialisé par la société Humbert.


  • Les caractéristiques techniques du matériel mentionné à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la section des matériels de guerre
et biens sensibles,
C. Jacquot

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