Article 2
Les caractéristiques techniques du matériel mentionné à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFC0501401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/DEFC0501401A/jo/article_2
Texte n°4
Les caractéristiques techniques du matériel mentionné à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.