Arrêté du 10 octobre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2015

NOR : DEFC0501401A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 24 mai 2005,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/09/2013Version en vigueur depuis le 06 septembre 2013

    Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 7


    Est classé au 3° de la catégorie C :
    Le revolver « Safegom Magnum », commercialisé par la société Humbert.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/10/2005Version en vigueur depuis le 26 octobre 2005


    Les caractéristiques techniques du matériel mentionné à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/10/2005Version en vigueur depuis le 26 octobre 2005


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la section des matériels de guerre
et biens sensibles,
C. Jacquot