Article 1
Est classé en 7e catégorie, I, paragraphe 3 :
Le revolver « Safegom Magnum », commercialisé par la société Humbert.
Arrêté du 10 octobre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR : DEFC0501401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/DEFC0501401A/jo/article_1
Texte n°4