Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes.

abrogée depuis le 01/01/2007abrogée depuis le 01 janvier 2007

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

NOR : DEFD0500032A

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007

    Abrogé par Arrêté 2006-12-14 art. 6 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    Le directeur des systèmes d'armes peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007

    Abrogé par Arrêté 2006-12-14 art. 6 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    La direction des systèmes d'armes a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

    1. Le service centralisé des achats ;

    2. Le service des programmes nucléaires et de missiles ;

    3. Le service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;

    4. Le service des programmes aéronautiques ;

    5. Le service des programmes navals ;

    6. Le service des programmes d'armement terrestre.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007

    Abrogé par Arrêté 2006-12-14 art. 6 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    La sous-direction de la cohérence des programmes comprend quatre bureaux dont les appellations sont déterminées par le sous-directeur de la cohérence des programmes.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007

    Abrogé par Arrêté 2006-12-14 art. 6 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    La sous-direction du management et de la qualité des programmes comprend :

    1. Le bureau des procédures de conduite des programmes ;

    2. Le bureau de l'ingénierie des projets ;

    3. Le bureau de l'animation des métiers.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007

    Abrogé par Arrêté 2006-12-14 art. 6 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

    1. Le bureau des ressources humaines ;

    2. Le bureau de l'organisation et du contrôle de gestion ;

    3. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;

    4. Le bureau des affaires générales.

  • Article 6

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007

    Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie