Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes

Version INITIALE

NOR : DEFD0500032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500032A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


La direction des systèmes d'armes a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le service centralisé des achats ;
2. Le service des programmes nucléaires et de missiles ;
3. Le service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;
4. Le service des programmes aéronautiques ;
5. Le service des programmes navals ;
6. Le service des programmes d'armement terrestre.