Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :
Fait à Paris, le 31 mars 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra