Article 2
Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département dont l'organisation est confiée au préfet.
République
Française
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NOR : DEFM0301195D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/31/DEFM0301195D/jo/article_2
Texte n°6
Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département dont l'organisation est confiée au préfet.
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