Décret du 31 mars 2003 instituant une Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives

Version INITIALE

NOR : DEFM0301195D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/31/DEFM0301195D/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département dont l'organisation est confiée au préfet.