Arrêté du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement, site de Paris

Version INITIALE

NOR : DEFF0301321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/13/DEFF0301321A/jo/texte

Texte n°7


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2001 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site de Paris ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 6 mars 2003,
Arrête :


  • Les articles 2 et 6 de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé instituant une sous-régie de recettes et une sous-régie d'avances auprès de la médiathèque du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR) sont abrogés à compter du 17 mars 2003.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le chef de service administratif,
C. Guedj