Arrêté du 10 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/BUDR0203053A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La gestion comptable et financière de la commune de Léojac est transférée de la trésorerie de Montauban à la trésorerie de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).