Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Léojac est transférée de la trésorerie de Montauban à la trésorerie de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).
République
Française
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NOR : BUDR0203053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/BUDR0203053A/jo/article_2
Texte n°12
La gestion comptable et financière de la commune de Léojac est transférée de la trésorerie de Montauban à la trésorerie de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).
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