Article 1
Les tableaux I, IV et VI annexés à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux I, IV et VI du présent arrêté.
Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
NOR : DEFP0201416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/DEFP0201416A/jo/article_1
Texte n°233