Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/DEFP0201416A/jo/article_3

Texte n°233

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il prend effet le 1er juillet 2000 pour ce qui concerne les postes de chef de section à l'administration centrale et de responsable de l'informatique à l'administration centrale du tableau VIII.