Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun

Version INITIALE

NOR : MAEA0320152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MAEA0320152A/jo/texte

Texte n°9


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé, deuxième paragraphe, est modifié comme suit :
    Supprimer :
    « et du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala. »
    (Le reste sans changement.)


  • L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
    Supprimer :
    « 1 000 F pour le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala. »
    (Le reste sans changement.)


  • L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
    Supprimer :
    « - du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala. »
    (Le reste sans changement.)
    « Art. 4. - L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :
    Supprimer :
    « - du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala : 10 000 F. »
    (Le reste sans changement.)


  • Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
G. Boivineau

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,5 Mo