Arrêté du 9 mai 2003 autorisant une société à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0301437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/INDI0301437A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 mai 2003, la société à responsabilité limitée Hydélec, dont le siège social est situé Les Bois de Maisonne, 38160 Chevrières, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 7,6 MW, localisé à l'Espace entreprise Méditerranée, zone industrielle, Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).