Article 5
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun
NOR : MAEA0320152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MAEA0320152A/jo/article_5
Texte n°9