Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun

Version INITIALE

NOR : MAEA0320152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MAEA0320152A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
Supprimer :
« - du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala. »
(Le reste sans changement.)
« Art. 4. - L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :
Supprimer :
« - du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala : 10 000 F. »
(Le reste sans changement.)