Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé, deuxième paragraphe, est modifié comme suit :
Supprimer :
« et du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala. »
(Le reste sans changement.)
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0320152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MAEA0320152A/jo/article_1
Texte n°9
L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé, deuxième paragraphe, est modifié comme suit :
Supprimer :
« et du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala. »
(Le reste sans changement.)
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