Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité

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NOR : ECOC9300040A

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Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le règlement (C.E.E.) n° 823-87 du 16 mars 1987 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées ;
Vu le règlement (C.E.E.) n° 2333-92 du 13 juillet 1992 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés ;
Vu le décret n° 67-976 du 27 octobre 1967 relatif à la redevance perçue par l’Institut des vins de consommation courante ;
Vu le décret n° 79-756 du 4 septembre 1979 modifié fixant les conditions de production des vins de pays ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d’utilisation d’un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 26 novembre 1992 susvisé relatif aux conditions d’utilisation d’un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité, le premier tiret est modifié comme suit :
    « - avoir été revendiqués par le viticulteur, dans sa déclaration de récolte, sous la mention d’une des variétés de vigne listées ci-après, et constituer une cuvée provenant exclusivement de cette variété :
    « Liste des variétés de vigne pouvant compléter la mention Vin mousseux de qualité
    « Cabernet franc.
    « Cabernet sauvignon.
    « Chardonnay.
    « Chenin.
    « Colombard.
    « Folle blanche.
    « Grenache blanc et gris.
    « Maccabeu.
    « Mauzac.
    « Muscat (tous types).
    « Pinot blanc, gris et noir.
    « Semillon.
    « Ugni blanc. »

  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’économie et des finances et le directeur de la production et des échanges au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.
Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef du service,
C. MALHOMME
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
L’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,
R. TOUSSAIN

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